Mentions légales et confidentialitée

1. Mentions légales de « Murmures loufoques »

Présentation du site

(En vertu de la loi du Québec sur la propriété officielle de ce site web)

Il est précisé aux utilisateurs* du site « Murmures loufoques » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son développement :

Propriétaire du site : « Murmures loufoques »

Titulaires : Bernard Charron

Lieu de résidence : Montmagny (QC)

Responsable des publications : Conscience Media

Numéro BRQ : 227061458

Adresse courriel : [email protected]Hébergeur : Groove Digital

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « Murmures loufoques » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs* du site « Murmures loufoques » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs*. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « Murmures loufoques », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs* les dates et heures de l’intervention.

Le site « Murmures loufoques » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur* qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site « Murmures loufoques » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités concernant sa mission. « Murmures loufoques » s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « Murmures loufoques » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site écrit en plusieurs langages et frameworks, notamment Node.js, Ruby on Rails et Next.js, repose sur une base de données relationnelle comme MySQL et PostgreSQL et est hébergé sur l'infrastructure infonuagique d'Amazon Web Services (Groove Digital).

Le site web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur* du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

« Murmures loufoques » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logos, icônes, sons et vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Murmures loufoques ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Limitations de responsabilité

« Murmures loufoques » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur*, lors de l’accès à ce site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point : « Propriété intellectuelle et contrefaçons », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

« Murmures loufoques » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs*. « Murmures loufoques » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Québec, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « Murmures loufoques »se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur*, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, ainsi que la transmission volontaire de virus, quel que soit le support utilisé (spams, texte, photographie…).

Tout comportement jugé inapproprié sera analysé et une sanction peut être imposée en vertu de la Loi du Québec.

Les sanctions possibles :

Une indemnisation financière peut être exigée en cas de dommage résultant d’un usage inapproprié du site « Murmures loufoques », ainsi qu’une possible radiation comme client et/ou abonné.

Gestion des données personnelles

Au Canada, les données personnelles sont notamment protégées par la Charte canadienne des droits et libertés, le Code criminel, le Code civil et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

À l’occasion de l’utilisation du site « Murmures loufoques », peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur* a accédé au site « Murmures loufoques », le fournisseur d’accès de l’utilisateur*, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur*.

En tout état de cause, « Murmures loufoques » ne collecte des informations personnelles* relatives à l’utilisateur* que pour le besoin de certains services proposés par le site « Murmures loufoques ». L’utilisateur* fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur* du site « Murmures loufoques » est dans l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur* du site « Murmures loufoques » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur*, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « Murmures loufoques » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations* à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur* du site « Murmures loufoques ».

Le site n’est pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.

Au Canada, le cadre juridique des bases de données est assuré par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Liens hypertextes et cookies

Le site « Murmures loufoques » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de « Murmures loufoques ».

Cependant, « Murmures loufoques » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site « Murmures loufoques » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur*. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies de la manière suivante :

Sous Microsoft Edge :Cliquez sur le menu « ... » en haut à droite, puis sélectionnez « Paramètres ». Dans le menu de gauche, allez dans « Cookies et autorisations de site ». Cliquez sur « Gérer et supprimer les cookies et les données du site ». Pour bloquer tous les cookies, désactivez l'option « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé) ».Note : Il est plutôt conseillé de simplement activer l'option « Bloquer les cookies tiers » pour un meilleur équilibre entre confidentialité et fonctionnalité du web.

Sous Mozilla Firefox :Cliquez sur le menu « ☰ » en haut à droite et sélectionnez « Paramètres ».Dans le menu de gauche, cliquez sur « Vie privée et sécurité ».Faites défiler jusqu'à la section « Protection renforcée contre le pistage » et sélectionnez l'option « Personnalisée ».Dans le menu déroulant à côté de « Cookies », choisissez « Tous les cookies (ce qui empêchera des sites de fonctionner) ».Sous Google Chrome :Cliquez sur le menu « ⋮ » (trois points verticaux) en haut à droite et sélectionnez « Paramètres ».Dans le menu de gauche, allez dans « Confidentialité et sécurité ».Cliquez sur « Cookies tiers ».Sélectionnez l'option « Bloquer tous les cookies (non recommandé) ».Sous Apple Safari (sur macOS) :Ouvrez Safari, cliquez sur le menu « Safari » en haut à gauche de l'écran, puis sélectionnez « Réglages... » (ou Préférences).Allez dans l'onglet « Confidentialité ».Cochez la case « Bloquer tous les cookies ».Alternative moderne : activez l'option « Empêcher le suivi sur plusieurs domaines » pour une protection efficace sans bloquer les cookies essentiels.

Droit applicable et attribution de juridictionTout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit québécois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Québec.

Lexique

*Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.*Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

2. Politique de confidentialité de « Murmures loufoques »

Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

Source

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com).

Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

Des informations comme votre adresse courriel, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone que vous nous fournissez lors de vos achats sur notre site ;

Toute autre information personnelle que vous nous communiquez ;

Des informations comme votre nom et votre adresse courriel, que vous saisissez pour souscrire à nos courriels et/ou infolettres ;

Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;

Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l’utilisez ;

Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et informations bancaires ;

Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;

Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par courriel ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

Administrer notre site web et notre entreprise ;

Personnaliser notre site web pour vous ;

Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;

Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;

Vous fournir les services achetés sur notre site ;

Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;

Vous envoyer des notifications par courriel que vous avez expressément demandées ;

Vous envoyer notre infolettre par courriel, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre infolettre) ;

Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par courriel ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;

Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties(sans que ces tierces parties ne puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;

Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;

Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web(y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privée de notre site web).

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct ni à celui d’autres tierces parties.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectées pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : 
https://automattic.com/privacy/.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

À l’Acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons ou envisageons de vendre ;

À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles ;

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à de tierces parties.

Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section.

Conservation de vos informations personnelles

Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.Sans préjudice à l’article, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories :

La durée de conservation des données : 6 ans

Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;

Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment, à l’exception de leur nom d’utilisateur(trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu). Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web.

Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe, sauf lorsque vous vous identifiez sur notre site web.

Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courriel ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous. Le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi ; 

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.  En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques. Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience, assurer la sécurité et analyser notre trafic.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte que nous enregistrons sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) lorsque vous visitez notre site. Il permet au site de se souvenir de vous et de vos préférences lors de vos visites futures.

À quoi servent les cookies ?

Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies Essentiels (de session) :

Rôle :

Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Par exemple, ils vous permettent de rester connecté(e) en naviguant de page en page.

Durée :

Ils sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur.

Cookies de Préférences (persistants) :

Rôle :

Ils mémorisent vos choix, comme la langue du site ou le thème, pour vous éviter de les reconfigurer à chaque visite.

Durée :

Ils restent sur votre appareil pour une période déterminée ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement.

Cookies et vos informations

Les cookies eux-mêmes ne contiennent généralement pas d'informations personnelles directes (comme votre nom ou votre adresse e-mail). Cependant, l'identifiant unique qu'ils stockent peut être lié à d'autres informations pour personnaliser le contenu ou des publicités.

Votre consentement est toujours requis pour le dépôt de cookies non essentiels (analyse, marketing, etc.) et pour lier l'identifiant du cookie à vos données à ces fins.

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